Le démembrement dans l’immobilier d’entreprise – 12 Avril 2018

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Cette formation a pour but de vous apprendre à étudier les montages juridiques qui optimisent l’acquisition et la détention d’immeubles d’exploitation.

Outre les traditionnelles constitutions de société civile à l’IR et à l’IS, il sera analysé les démembrements d’immeuble d’exploitation et les démembrements de parts.

La partie théorique abordera les problèmes d’abus de biens sociaux, les risques de requalification, et la notion d’acte anormal de gestion. De plus, il sera analysé en détail, tous les effets de ces montages sur la fiscalité et sur la trésorerie, tant pour l’individu chef d’entreprise, que pour la société d’exploitation.

Programme de la formation

I – Théorie

    • Généralités et constitutions classiques
      • Constat
      • Historique de la fiscalité
      • Constitution IR
      • Constitution IS
      • Bilan
    • Le démembrement ab initio
      • Le démembrement
      • Que disent les textes
      • Le démembrement ab initio de l’immeuble
        • Méthodologie
        • Constitution
        • Bilan
      • Le démembrement ab initio des parts
        • Méthodologie
        • Constitution
        • Bilan
    • Le démembrement a posteriori
      • Synthèse
  • Le démembrement et le dépôt de bilan
    • La continuité
    • La liquidation

II – Approche calculatoire

  • Cas pratique
    • SCI IR
    • SCI option IS
    • Acquisition démembrée de l’immeuble
    • Acquisition démembrée des parts de SCIIl sera étudié par l’exemple successivement :
      • L’impact sur la trésorerie du chef d’entreprise
      • L’impact sur la trésorerie de la société d’exploitation
      • Le produit de cession
  • Démembrement à posteriori de l’immeuble
    • Calcul de la fiscalité confiscatoire

III – Conclusion