Le démembrement dans l'Immobilier d'Entreprise

Le démembrement dans l'Immobilier d'Entreprise


Cette formation a pour but de vous apprendre à étudier les montages juridiques qui optimisent l'acquisition et la détention d'immeubles d'exploitation.

Outre les traditionnelles constitutions de société civile à l’IR et à l’IS, il sera analysé les démembrements d’immeuble d’exploitation et les démembrements de parts.

La partie théorique abordera les problèmes d’abus de biens sociaux, les risques de requalification, et la notion d’acte anormal de gestion. De plus, il sera analysé en détail, tous les effets de ces montages sur la fiscalité et sur la trésorerie, tant pour l’individu chef d’entreprise, que pour la société d’exploitation.




Immobilier d'Entreprise

I - Théorie

  • Généralités et constitutions classiques
    • Constat
    • Historique de la fiscalité
    • Constitution IR
    • Constitution IS
    • Bilan

  • Le démembrement ab initio
    • Le démembrement
    • Que disent les textes
    • Le démembrement ab initio de l’immeuble
      • Méthodologie
      • Constitution
      • Bilan

    • Le démembrement ab initio des parts
      • Méthodologie
      • Constitution
      • Bilan

  • Le démembrement a posteriori
    • Synthèse

  • Le démembrement et le dépôt de bilan
    • La continuité
    • La liquidation

II - Approche calculatoire

  • Cas pratique
    • SCI IR
    • SCI option IS
    • Acquisition démembrée de l’immeuble
    • Acquisition démembrée des parts de SCI

      Il sera étudié par l'exemple successivement :

      • L’impact sur la trésorerie du chef d’entreprise
      • L’impact sur la trésorerie de la société d’exploitation
      • Le produit de cession

  • Démembrement à posteriori de l’immeuble
    • Calcul de la fiscalité confiscatoire

III - Conclusion


Horaires : 9h30 - 17h30

Sont inclus dans la formation : la remise du support documentaire, le déjeuner.

FVI est un organisme agréé au titre de la formation professionnelle. Vous pouvez bénéficier d'une prise en charge de la formation par votre organisme collecteur.
Numéro de déclaration d'existence 91-34-04531-34 auprès de la préfecture de la région Languedoc-Roussillon. Ce numéro est nécessaire pour le remboursement auprès de votre organisme de formation.
DateDuréeLieuPrix HT
Mercredi 06 déc. 2017 - 09:301 jourParisParisRéserver



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