Immobilier d'Entreprise

Immobilier d'Entreprise

Cette formation traitera des différentes méthodes de détention de l’immobilier d’entreprise, au travers de SCI.

Outre les traditionnelles constitutions de société civile à l’IR et à l’IS, il sera analysé les démembrements d’immeuble d’exploitation et les démembrements de parts.

La partie théorique abordera les problèmes d’abus de biens sociaux, les risques de requalification, et la notion d’acte anormal de gestion. De plus, il sera analysé en détail, tous les effets de ces montages sur la fiscalité et sur la trésorerie, tant pour l’individu chef d’entreprise, que pour la société d’exploitation.




Immobilier d'Entreprise

I - Théorie

  • Généralités et constitutions classiques
    • Constat
    • Historique de la fiscalité
    • Constitution IR
    • Constitution IS
    • Bilan

  • Le démembrement ab initio
    • Le démembrement
    • Que disent les textes
    • Le démembrement ab initio de l’immeuble
      • Méthodologie
      • Constitution
      • Bilan
    • Le démembrement ab initio des parts
      • Méthodologie
      • Constitution
      • Bilan
    • Le démembrement a posteriori
    • Synthèse

  • Le démembrement et le dépôt de bilan
    • La continuité
    • La liquidation

II - Approche calculatoire

  • Cas pratique
    • SCI IR
    • SCI option IS
    • Acquisition démembrée de l’immeuble
    • Acquisition démembrée des parts de SCI

      Il sera étudié par l'exemple successivement :

      • L’impact sur la trésorerie du chef d’entreprise
      • L’impact sur la trésorerie de la société d’exploitation
      • Le produit de cession

  • Démembrement à posteriori de l’immeuble
    • Impact sur la trésorerie du chef d’entreprise
    • Impact sur la trésorerie de la société d’exploitation
    • Réinvestissement du produit de cession

III - Conclusion


Nos sites de formation :
  • Montpellier : FVI, Tour Polygone, 265 avenue des Etats du Languedoc, 34000 Montpellier
    Parking Polygone
  • Lyon : ALYOTIS, 8-10 rue de la Bourse, 69002 Lyon
    Métro Cordelier - Parking Les Cordeliers
  • Paris : GROUPE REVUE FIDUCIAIRE, 100 Rue La Fayette, 75010 Paris
Horaires : 9h30 - 17h30

Equipement informatique nécessaire : ordinateur portable et le logiciel mis à jour.

Est inclus dans la formation : la remise du support documentaire sur une clé USB, le déjeuner.

FVI est un organisme agréé au titre de la formation professionnelle. Vous pouvez bénéficier d'une prise en charge de la formation par votre organisme collecteur.
Numéro de déclaration d'existence 91-34-04531-34 auprès de la préfecture de la région Languedoc-Roussillon. Ce numéro est nécessaire pour le remboursement auprès de votre organisme de formation.
DateDuréeLieuPrix HT
Mercredi 06 juin 2012 - 09:301 jourParisParisComplet
Mercredi 04 juil. 2012 - 09:301 jourParisParisRéserver



FVI - Tour Polygone, 265 Avenue des Etats du Languedoc - 34000 Montpellier
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