PATRIMONIA 2013

Patrimonia 2013PATRIMONIA est le rendez-vous annuel des professionnels du conseil en gestion de patrimoine.

Près de 6.000 participants, conseillers en gestion de patrimoine indépendants, salariés de réseaux bancaires et d’assurances, experts-comptables, avocats, notaires, courtiers spécialisés en assurance vie, agents généraux, intermédiaires financiers... s’y retrouvent faisant ainsi de cette Convention un haut lieu d’échanges et le "point d’orgue" annuel de la profession..

Unique par son concept et sa renommée, PATRIMONIA est soutenue par les principales associations professionnelles et reconnue au titre des obligations de formation, imposées par les autorités de tutelles.
PATRIMONIA permet aux différents acteurs de la vie financière d’échanger leurs expériences, d’établir de nouveaux partenariats et d’actualiser leurs connaissances dans les domaines juridiques, fiscaux, financiers et patrimoniaux en bénéficiant de l’éclairage de personnalités et d’experts de renom.


Nous vous invitons ainsi durant ces 2 jours de salon (26 et 27 septembre 2013) à venir découvrir directement sur notre stand (A3) nos solutions, formations et offres spéciales salon.

Plan Exposants



Atelier SCI - Immobilier d'entreprise

Dans le cadre des ateliers du congrès PATRIMONIA 2013, nous vous invitons à participer à l'atelier que la société FVI présentera sur le thème :

SCI et Immobilier d’entreprise : La loi de finance rectificative du 14 novembre 2012 a-t-elle mis fin aux démembrements ?


Nous développerons le plan suivant, que nous illustrerons par l’exemple :
  1. La problématique de la SCI à l’IR
    • a. Coûts liés à la fiscalité
    • b. La solution de l’option à l’IS
    • c. La solution du démembrement
  2. Les modifications intervenues le 12 novembre 2012
    • a. Commentaires sur l’article 13-5 du CGI
    • b. Les pratiques antérieures au 14 novembre 2012
    • c. Le changement du régime de taxation et l’exposé des motifs
    • d. L’administration fiscale enfonce le clou : La réponse ministérielle Lambert
  3. Y’a-t-il encore un intérêt à démembrer ?
    • a. Le démembrement : une opération civile
    • b. Le démembrement et la sécurisation de la société d’exploitation
  4. Le démembrement des parts sociales de SCI
    • a. Mode opératoire
    • b. Approche calculatoire de l’usufruit économique
    • c. La recherche de l’intérêt pour la société d’exploitation
    • d. Les problématiques d’abus de droit, d’acte anormal de gestion et d’abus de biens sociaux
  5. Devenons intelligents : Autres stratégies d’optimisation particulièrement intéressantes
    • a. La cession en pleine propriété et le démembrement des parts
    • b. La cession en pleine propriété, puis la cession en nue-propriété
  6. Conclusion : Le démembrement a encore de beaux jours devant lui

Télécharger le cas exemple de cet atelier :

Cet atelier, agrémenté de cas pratiques par l'utilisation de nos solutions logicielles, vous sera présenté par Mr ASNAR Martial (Directeur Technique FVI), le jeudi 26 septembre 2013 de 17h30 à 18h30 en "Salle RHONE 2".

Plan du congres







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