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Atelier Transmission d'Entreprise au 18e Congrès ACE

Atelier Transmission d'Entreprise au 18e Congrès ACE
=>  Dans le cadre du 18 congrès ACE, Mr Bernard MALBOS, dirigeant fondateur de FVI et Mr Jean-François DESBUQUOIS, avocat FIDAL Nantes animeront un atelier sur la "Transmission du Patrimoine privé et professionnel à titre gratuit et onéreux", par la démonstration de cas pratiques sur nos logiciels.

=>  Résumé de l'atelier et des thèmes abordés : Jusqu’en 2008, pour le dirigeant dont l’essentiel du patrimoine est constitué des titres de sa société, il était souvent impossible de transmettre celle-ci à un seul de ses enfants lorsque ce denier ne disposait pas des moyens financiers pour désintéresser ses frères et soeur. Désormais, l’opération est tout à fait réalisable grâce à la donation-partage à charge de soulte et l’apport à une société holding patrimoniale des titres reçus et de la soulte. L’engagement réputé acquis permet à l’enfant repreneur de s’acquitter de la soulte immédiatement. Parmi les nombreux textes relatifs à la transmission des fonds de commerce, à titre gratuit ou onéreux, le ou lesquels choisir pour une optimisation fiscale et financière ?

=>  Détail du plan d'intervention


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