XIXe Congrès ACE 2011 - Présentation

Congrès ACE 2011

C'est avec pour thème "Maîtrisons l'évolution des métiers du droit", que se déroulera cette année les 6 et 7 octobre au Palais des Congrès et Parc des Expositions de Perpignan le 19e congrès de l'ACE (Association des Avocats Conseils d'Entreprises).

Le mot de William Feugère, Président de l'ACE :

William Feugère, Président de l

Le congrès de notre syndicat est un moment essentiel. Nous partageons nos compétences, nous réunissons nos expériences, nous innovons dans l'intérêt de nos clients et de notre profession. Nous retrouvons aussi des amis, avec un bonheur constant.

Ce congrès est aussi la démonstration de la jeunesse et du dynamisme de notre syndicat. Nous sommes à chaque fois plus nombreux, aucune autre formation associative ou syndicale ne réunit autant de Confrères.

Cette année sera le moment d'une célébration. Nous avons obtenu la reconnaissance par la loi d'une demande constante de notre syndicat : l'acte d'avocat. Grâce au travail de nos adhérents et de nos élus au Conseil national des barreaux, la loi vient de reconnaître officiellement que l'acte rédigé par un avocat est d'une qualité supérieure, qui lui accorde le bénéfice d'avantages particuliers. Cet acte est rédigé par le seul professionnel du droit qui maîtrise pleinement conseil et contentieux, et qui peut donc rédiger un acte durable car anticipant et prévenant les litiges potentiels.

Cet acte d'avocat sera légitimement le thème central de notre congrès.

Cette victoire en annonce de nombreuses autres. Notre syndicat ne manque ni d'idées, ni de talents pour les défendre !



Pour plus d'informations sur le programme, les ateliers dispensés, les inscriptions, rendez vous sur le site de l'ACE : http://www.avocats-conseils.org

Palais des congrès de Perpignan


Nous aurons le plaisir de vous accueillir durant ces 2 jours sur notre stand (n°6), vous permettant ainsi de découvrir directement nos solutions et offres spéciales congrès.


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Atelier sur les SCI (ACE 2011)

Atelier Congres ACE 2011

C'est en qualité de partenaire du congrès ACE 2011 que la société FVI aura le plaisir de vous retrouver à son atelier qu'elle présentera le 7 octobre de 11h à 12h30 sur le thème :

SCI - Stratégies d'optimisation d'acquisition de l'immobilier d'entreprise

Lors de la détention ou de l’acquisition d’un immeuble d’exploitation, quelles possibilités s’offrent au chef d’entreprise : SCI standard à l’IR ?, option à l’IS ?, démembrement de l’immeuble ou démembrement des parts ?

Quelles sont les contraintes liées aux acteurs du marché et quelles sont les solutions qui optimisent et sécurisent les montages ?

Nous développerons le plan suivant, que nous illustrerons par l’exemple :
  • Que disent les textes ?
     
  • Le démembrement "A postériori"
    • Démembrement de l'immeuble d'exploitation détenu dans le patrimoine privé
      • Méthodologie
      • Conséquences pour le propriétaire de l’immeuble
      • Conséquences pour la société d’exploitation
         
  • Le démembrement "Ab initio"
    • Démembrement de l'immeuble d'exploitation
      • Méthodologie
      • Conséquences pour le détenteur des parts de la société civile
      • Conséquences pour la société d’exploitation
      • Difficultés rencontrées
    • Démembrement des parts de la société civile
      • Méthodologie
      • Conséquences pour le détenteur de la nue propriété des parts
      • Conséquences pour la société civile
      • Conséquences pour la société d’exploitation

Cet atelier, co-animé par Maître Nicolas LEREGLE avocat et Martial ASNAR directeur développement société FVI, sera agrémenté de cas pratiques utilisant les logiciels FVI.


Télécharger les cas exemples de cet atelier :
  1. Dossier comparatif classique
  2. Dossier acquisition démembrée







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