Congrès ACE 2010 - Présentation

Congrès ACE 2010

C'est sur le thème "Avocats et Stratégie de l'Entreprise" que se déroulera cette année les 21 et 22 octobre au Palais des Congrès Atlantia (la Baule) le 18e Congrés de l'ACE (Association des Avocats Conseils d'Entreprises).

En choisissant le thème du droit dans la stratégie de l’entreprise, l’ACE souhaite que son congrès permette de confronter les points de vue, ceux de l’avocat bien sûr, mais aussi ceux de l’entreprise. Ce thème soulignant le rôle clé de l'avocat dans les choix stratégiques de l'entrepreneur mais aussi la qualité et l'expérience des intervenants ainsi que la vision toujours prospective de ce syndicat conjuguent à en faire un évènement de qualité.

Pour plus d'informations sur le programme, les ateliers dispensés, les inscriptions, rendez vous sur le site de l'ACE : http://congres2010.avocats-conseils.org

Atlantia salle expo brière


Nous aurons le plaisir de vous accueillir durant ces 2 jours sur notre stand (n°9), vous permettant ainsi de découvrir directement nos solutions et offres spéciales congrès.

Plan de la Salle Brière - Atlantia


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Atelier Transmission d'Entreprise (ACE 2010)

Atelier Congres ACE 2010

En tant que partenaire du congrès ACE 2010, la société FVI aura le plaisir de vous retrouver à son atelier qu'elle présentera le 22 octobre de 11h à 12h15 sur le thème :

Transmission du Patrimoine privé et professionnel à titre gratuit et onéreux

  1. Donation à charge de soulte
    Jusqu’en 2008, pour le dirigeant dont l’essentiel du patrimoine est constitué des titres de sa société, il était souvent impossible de transmettre celle-ci à un seul de ses enfants lorsque ce dernier ne disposait pas des moyens financiers pour désintéresser ses frères et soeur. Désormais, l’opération est tout à fait réalisable grâce à la donation-partage à charge de soulte et l’apport à une société holding patrimoniale des titres reçus et de la soulte. L’engagement réputé acquis permet à l’enfant repreneur de s’acquitter de la soulte immédiatement.

  2. Cession mixte
    Transmettre l’entreprise aux enfants pour partie par donation-partage et pour partie en vente dans le cas de l’exonération conditionnelle de plus-value.

  3. Donation de la nu-propriété avant cession
    Quelle quantité de titres donner en pleine propriété pour que les enfants règlent l’impôt de plus-value et les droits de donation

  4. Transmission fonds de commerce
    Parmi les nombreux textes relatifs à la transmission des fonds de commerce, à titre gratuit ou onéreux, le ou lesquels choisir pour une optimisation fiscale et financière ?


Cet atelier, présenté par Mr Bernard MALBOS (dirigeant fondateur de FVI) et Jean-François DESBUQUOIS (avocat FIDAL Nantes), sera agrémenté de cas pratiques utilisant les logiciels FVI.







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